-
1 propriété nationalisée
Dictionnaire de droit français-russe > propriété nationalisée
-
2 propriété
f1) собственность; право собственности; принадлежностьattributif de propriété — устанавливающий право собственности;
revendiquer la propriété — требовать в судебном порядке возврата своего имущества;
2) имущество; земельный участок3) свойство, особенность ( см. тж propriétés)•- propriété artistiquepropriété de la terre, propriété des terres, propriété terrienne — собственность на землю [на земельные участки]
- propriété bâtie
- propriété du bien
- propriété collective
- propriété commerciale
- propriété commune
- propriété en coopérative
- propriété corporelle
- propriété du dessous
- propriété du dessus
- propriété d'ennemie
- propriété d'enseigne
- propriété par étages
- propriété d'Etat
- propriété exclusive
- propriété foncière
- propriété foncière en coopérative
- propriété immobilière
- propriété incorporelle
- propriété individuelle
- propriété indivise
- propriété industrielle
- propriété intangible
- propriété intellectuelle
- propriété de l'invention
- propriété littéraire
- propriété d'un livre
- propriété mal gérée
- propriété d'une marque
- propriété mobilière
- propriété nationale
- propriété nationalisée
- propriété de nom
- propriété non bâtie
- propriété nouvelle d'un corps connu
- nue propriété
- propriété perpétuelle
- propriété personnelle
- pleine propriété
- propriété privée
- propriété privée de l'invention
- propriété publique
- propriété rurale
- propriété scientifique
- propriété temporaire
- propriété tréfoncière
- propriété urbaine -
3 национализированное имущество
bien nationalisé, propriété nationaliséeРусско-французский юридический словарь > национализированное имущество
См. также в других словарях:
Nationalisation — Une nationalisation (ou étatisation) est un transfert de la propriété privée à l État, une substitution de la propriété publique à la propriété privée. Cette mesure politique est en usage depuis l Antiquité et donne par exemple naissance au… … Wikipédia en Français
Nationalisation en France — Nationalisation Une nationalisation (ou étatisation) est un transfert de la propriété privée à l État, une substitution de la propriété publique à la propriété privée. Cette mesure politique est en usage depuis l Antiquité et donne par exemple… … Wikipédia en Français
Nationalisations — Nationalisation Une nationalisation (ou étatisation) est un transfert de la propriété privée à l État, une substitution de la propriété publique à la propriété privée. Cette mesure politique est en usage depuis l Antiquité et donne par exemple… … Wikipédia en Français
Nationalisations en France — Nationalisation Une nationalisation (ou étatisation) est un transfert de la propriété privée à l État, une substitution de la propriété publique à la propriété privée. Cette mesure politique est en usage depuis l Antiquité et donne par exemple… … Wikipédia en Français
Nationaliser — Nationalisation Une nationalisation (ou étatisation) est un transfert de la propriété privée à l État, une substitution de la propriété publique à la propriété privée. Cette mesure politique est en usage depuis l Antiquité et donne par exemple… … Wikipédia en Français
Renationaliser — Nationalisation Une nationalisation (ou étatisation) est un transfert de la propriété privée à l État, une substitution de la propriété publique à la propriété privée. Cette mesure politique est en usage depuis l Antiquité et donne par exemple… … Wikipédia en Français
Étatisation — Nationalisation Une nationalisation (ou étatisation) est un transfert de la propriété privée à l État, une substitution de la propriété publique à la propriété privée. Cette mesure politique est en usage depuis l Antiquité et donne par exemple… … Wikipédia en Français
NATIONALISATION — Alors qu’elle semblait reléguée au musée des institutions juridiques et économiques, la nationalisation a suscité un vif intérêt en 1982: la France procédait, après l’arrivée au pouvoir d’un gouvernement de gauche, aux plus importantes… … Encyclopédie Universelle
Hugo Chávez — Pour les articles homonymes, voir Chávez. Hugo Chávez Hugo Chávez, en janvier 2006 … Wikipédia en Français
KIBBOUTZ ET MOCHAV — L’instrument le plus original et le plus efficace du développement rural juif en Palestine fut, à partir de 1911, le village (kibboutz) ou les villages (kibboutzim) communautaires. Un réseau de ce genre n’avait pas été observé depuis le réseau… … Encyclopédie Universelle
Toma T. Socolescu — dans sa jeunesse. Présentation Naissance 20 … Wikipédia en Français